Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VOGA
Numéro de SIRET du demandeur : 48813205100019
Numéro de voie du demandeur : 143
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Bedosse
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Bas Bresis
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0063CY
Section cadastrale 2 : 0204CY
Section cadastrale 3 : 0207CY
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre