Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 722
Libellé de la voie du demandeur : Route de Norcier
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue Frederic Mistral
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0421CB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 475
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 432
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre