Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GC PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83162858100017
Numéro de voie du demandeur : 923
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pailleras
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 304
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Mas de la Treve
Lieu-dit du terrain : Saint Etienne Est
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0482AT
Section cadastrale 2 : 1021AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2303
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 452
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre