Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV OLEA
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : Montee de Granat
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 779
Libellé de la voie du terrain : Route de Bagnols
Lieu-dit du terrain : Saint Etienne Nord
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0214AS
Section cadastrale 2 : 0570AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2122
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1048
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre