Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 703
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Sous Saint Etienne
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Charles Peguy
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0520BE
Section cadastrale 2 : 0525BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1018
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 360
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre