Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SOULIE
Numéro de SIRET du demandeur : 419706569
Numéro de voie du demandeur : 131
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de Cabanel
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 552
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Bas Bresis
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0125CL
Section cadastrale 2 : 0332CL
Section cadastrale 3 : 0333CL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1880
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre