Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SOREVAN
Numéro de SIRET du demandeur : 538686213
Numéro de voie du demandeur : 574
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Gare
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : MEJEANNES LES ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Les Deux Vers
Lieu-dit du terrain : Lot n_ 13
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0519AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 433
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre