Informations sur le permis de construire n°03000717C0090

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81210884300010
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Rue Tocqueville
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : Chemin de St Etienne d'Ale
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0145BA
Section cadastrale 2 : 0415BA
Section cadastrale 3 : 0417BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2351

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 386
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31