Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KSD
Numéro de SIRET du demandeur : 83241109400010
Numéro de voie du demandeur : 147
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES ABEILS
Code postal du demandeur : 30110
Localité du demandeur : BRANOUX LES TAILLADES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : ET 11 B RUE PIERRE CORNEIL
Lieu-dit du terrain : CLAVIERES NORD
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0015BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1810
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre