Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FONCIER COTE SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 80534532037390
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Privat des
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : SAINT PRIVAT DES VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean-Philippe Rameau
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0360AR
Section cadastrale 2 : 0364AR
Section cadastrale 3 : 0394AR
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 29
Nombre de logements individuels créés : 39
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3355
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre