Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : R.Y. M
Numéro de SIRET du demandeur : 84368549600013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Montbounoux
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14B
Libellé de la voie du terrain : Rue de La Bergerie
Lieu-dit du terrain : La Bedosse Nord
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0312AW
Section cadastrale 2 : 0316AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3350
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre