Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CLASTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83882821800019
Numéro de voie du demandeur : 224
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Gardies
Code postal du demandeur : 30360
Localité du demandeur : MONTEILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue du Docteur Serre
Lieu-dit du terrain : La Ville
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0613CB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 348
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 333
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre