Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BRASSIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83760476800015
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fonse
Code postal du demandeur : 13180
Localité du demandeur : GIGNAC LA NERTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Place de General Leclerc
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 1214CB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 135
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre