Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RUSCELLO
Numéro de SIRET du demandeur : 83163552900017
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Montee de Granat
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Saint Etienne a
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0808AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1211
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 258
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre