Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SELENAY
Numéro de voie du demandeur : 224D
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Crozes
Code postal du demandeur : 30720
Localité du demandeur : RIBAUTE LES TAVERNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 543
Libellé de la voie du terrain : Route de Bagnols
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0068AS
Section cadastrale 2 : 0070AS
Section cadastrale 3 : 0591AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1988
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
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