Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PANAVIFLA
Numéro de SIRET du demandeur : 53806508700016
Numéro de voie du demandeur : 375
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Oliviers
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : BAGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Frederic Joliot Cur
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0073BP
Section cadastrale 2 : 0074BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1084
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
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