Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DACATA
Numéro de SIRET du demandeur : 481331882
Numéro de voie du demandeur : 4956
Libellé de la voie du demandeur : Route de Monteze
Code postal du demandeur : 30380
Localité du demandeur : SAINT CHRISTOL LES ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Cigales
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0343CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1196
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 275
France Cadastre