Informations sur le permis de construire n°03000713C0118

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ADIM PROVENCE REALISATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 51001143000020
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseph Clerrissy
Code postal du demandeur : 13012
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place des Martyrs de la Re
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0117BM
Section cadastrale 2 : 0119BM
Section cadastrale 3 : 0350BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7749
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
Indicateur « autre annexe » : 1