Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FONCIER COTE SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 80534532037390
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Privat des
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : SAINT PRIVAT DES VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Stalingrad
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0095CA
Section cadastrale 2 : 0097CA
Section cadastrale 3 : 1046CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1444
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2495
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre