Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MED
Numéro de SIRET du demandeur : 81951997600016
Numéro de voie du demandeur : 447
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Stade
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : ST HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1839
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Saint Etienne a
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0183AY
Section cadastrale 2 : 0184AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre