Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 456
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CALADE
Code postal du demandeur : 30360
Localité du demandeur : SAINT HYPOLYTE DE CATON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES GUIRAUDET
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0685CA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 221
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-20
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 228
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre