Permis de construire de la ville de Alès

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SEVEN IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81822116000018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Stalingrad
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Paul Valery
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0620CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31