Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MACAN II
Numéro de SIRET du demandeur : 49139366600012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Quai Ferreol
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Quai Ferreol
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0588CH
Section cadastrale 2 : 0590CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 772
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 95
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 187
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
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