Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LEALAUGUI
Numéro de voie du demandeur : 124
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Moulin du Juge
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Esplanade de Clavieres
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0545BE
Section cadastrale 2 : 0546BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 574
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 395
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
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