Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PASKO
Numéro de SIRET du demandeur : 87939472400014
Numéro de voie du demandeur : 739
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Uzes
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 739
Libellé de la voie du terrain : Route d'Uzes
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0572BV
Section cadastrale 2 : 0573BV
Section cadastrale 3 : 0574BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1755
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 222
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 173
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 173
Surface ' Artisanat ' démolie : 50
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 173
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 380
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
France Cadastre