Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CMC
Numéro de SIRET du demandeur : 480583905
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Quai de Grabieux
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Rue du Lozere
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0540AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1174
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 387
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Surface ' Service public ' démolie : 106
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
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