Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CROUPILLAC RAMEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 40074203700015
Numéro de voie du demandeur : 404
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean-Philippe Ramea
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 404
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jean-Philippe Ramea
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0206AS
Section cadastrale 2 : 0207AS
Section cadastrale 3 : 0549AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16517
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 608
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 243
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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