Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : POMPES FUNEBRES OVP
Numéro de SIRET du demandeur : 79514969900012
Numéro de voie du demandeur : 26D
Libellé de la voie du demandeur : Rue Duclaux Monteils
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26D
Libellé de la voie du terrain : Rue Duclaux Monteils
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0284CA
Section cadastrale 2 : 0988CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 833
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 96
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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