Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ALES
Numéro de SIRET du demandeur : 21300007800013
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 30115
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40B
Libellé de la voie du terrain : Avenue Vincent d'Indy
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0382AN
Section cadastrale 2 : 0383AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11871
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2394
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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