Permis de construire de la ville de Alès

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 23340001900029
Numéro de voie du demandeur : 201
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Pompignane
Code postal du demandeur : 34064
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Place de Belgique
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0072BM
Section cadastrale 2 : 0198BM
Section cadastrale 3 : 0199BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120389
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 42080
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7437
Surface ' Service public ' démolie : 16689
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18