Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : COVAS
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Petunias
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : SAINT PRIVAT DES VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Tourtugue
Lieu-dit du terrain : Tourtugue Sud
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0641BT
Section cadastrale 2 : 0643BT
Section cadastrale 3 : 0645BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3057
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 30
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 720
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
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