Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LEALAUGUI
Numéro de voie du demandeur : 124
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU MOULIN DU JUGE
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESPLANADE DE CLAVIERES
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0545BE
Section cadastrale 2 : 0546BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 574
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 395
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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