Permis de construire de la ville de Alès

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ARAAP
Numéro de SIRET du demandeur : 30472057600020
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CHARLES PEGUY
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD CHARLES PEGUY
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0141AO
Section cadastrale 2 : 0197AO
Section cadastrale 3 : 0199AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27641
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 355
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 125
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3560
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3460
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02