Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC BELLEVUE
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GLACIERE
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GLACIERE
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0126BH
Section cadastrale 2 : 0295BH
Section cadastrale 3 : 0407BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20755
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 17
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9929
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
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