Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMAGERIE CEVENOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 84390752800015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Brunas
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : MONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1605
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Trespeaux
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0667BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 407
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 407
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 407
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre