Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACFPA
Numéro de SIRET du demandeur : 84784193900014
Numéro de voie du demandeur : 317
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Rouviere
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 233
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Viget
Lieu-dit du terrain : Perusse Ouest
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0080AO
Section cadastrale 2 : 0081AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8258
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 620
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
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