Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ALES
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PLACE DES MARTYRS
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0162CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 960
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1610
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
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