Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IMMO QUILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 84779071400012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE JEAN-PIERRE CHABRO
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES VERNE
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0377BD
Section cadastrale 2 : 0463BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
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