Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ROKAD AUTO
Numéro de SIRET du demandeur : 03803341690003
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : Rue Andre Malraux
Lieu-dit du demandeur : ZACLe Rieu
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Libellé de la voie du terrain : Rue Andre Malraux
Lieu-dit du terrain : Zac Le Rieu
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0354BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8035
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 107
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 644
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 82
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1395
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
France Cadastre