Informations sur le permis de construire n°03000719C0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ALES
Numéro de SIRET du demandeur : 26300029100116
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 30103
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Renard
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0719BD
Section cadastrale 2 : 0721BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3812

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1028
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28