Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDS DE DOTATION LES CHAMPS D'AVENE
Numéro de SIRET du demandeur : 84079079400019
Numéro de voie du demandeur : 156
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de Jouquet
Code postal du demandeur : 30360
Localité du demandeur : MONTEILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Mas de la Bedoss
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0008AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 215
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
France Cadastre