Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : R.Y. M
Numéro de SIRET du demandeur : 84368549600013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Montbounoux
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14B
Libellé de la voie du terrain : Rue de La Bergerie
Lieu-dit du terrain : La Bedosse Nord
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0312AW
Section cadastrale 2 : 0316AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3350
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 268
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
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