Informations sur le permis de construire n°03000718C0128

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MARRON PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83273481800012
Libellé de la voie du demandeur : Route de Vallon Pont d'Arc
Code postal du demandeur : 30430
Localité du demandeur : BARJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place des Martyrs de la Re
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0117BM
Section cadastrale 2 : 0119BM
Section cadastrale 3 : 0350BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7748
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 406
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17