Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VINLOU
Numéro de SIRET du demandeur : 84129754200018
Numéro de voie du demandeur : 198
Libellé de la voie du demandeur : Route de Cruviers
Lieu-dit du demandeur : La Condamine
Code postal du demandeur : 30360
Localité du demandeur : ST CESAIRE DE GAUZIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ancien Chemin de Mons
Lieu-dit du terrain : Montee de Silhol Sud
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0083BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 808
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
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