Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : N3M
Numéro de SIRET du demandeur : 53203223200011
Numéro de voie du demandeur : 916
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Legue Nord
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 436
Libellé de la voie du terrain : Impasse de Saint Alban
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0002AS
Section cadastrale 2 : 0003AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1986
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1154
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
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