Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : B2T
Numéro de SIRET du demandeur : 41846367500029
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : Montee de Granat
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : ST HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : Avenue d'Anduze
Lieu-dit du terrain : Rue Fernand Pelloutier
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0360CX
Section cadastrale 2 : 0361CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 779
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 140
Surface ' Commerce ' démolie : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
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