Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : Maison France Confort
Numéro de SIRET du demandeur : 09572031400012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Ancinnes
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Route d'Ancinnes
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0111BK
Section cadastrale 2 : 0112BK
Section cadastrale 3 : 0113BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27346
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1454
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 856
Surface ' Bureau ' démolie : 578
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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