Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORPEA
Numéro de SIRET du demandeur : 40125156602093
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 92813
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SENATORERIE
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0502BP
Section cadastrale 2 : 0505BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3739
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4354
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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