Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENT TETARD
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PETITS FOSSES
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : ARGENTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du General Le clerc
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0219BN
Section cadastrale 2 : 0220BN
Section cadastrale 3 : 0287BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1916
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1852
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1852
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 328
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1524
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
France Cadastre