Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENT TETARD
Numéro de SIRET du demandeur : 3848506600029
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PETITS FOSSES
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : ARGENTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU GEN LECLERC
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0219BN
Section cadastrale 2 : 0220BN
Section cadastrale 3 : 0287BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1916
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1852
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1852
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 328
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1524
Surface ' Service public ' démolie : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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